L'acte de naissance en original. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ce document au Consulat de son pays d'origine en France.
Eventuellement le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance et l'acte de transcription dans le registre de l'état-civil de l'année de naissance. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ces documents au Consulat de son pays d'origine en France.
Le rapport SAEMNA si le Département le leur a remis
(Pour que le juge aux affaires familiales se prononce en tant que juge des tutelles du MNA et délègue l'autorité parentale)
L'acte de naissance en original. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ce document au Consulat de son pays d'origine en France.
Eventuellement le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance et l'acte de transcription dans le registre de l'état-civil de l'année de naissance. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ces documents au Consulat de son pays d'origine en France
(Suite à une décision d'incompétence du Juge des enfants)
L'acte de naissance en original. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ce document au Consulat de son pays d'origine en France.
Eventuellement le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance et l'acte de transcription dans le registre de l'état-civil de l'année de naissance. Dans l'idéal, il faudrait que le MNA puisse faire légaliser ces documents au Consulat de son pays d'origine en France.
Le rapport SAEMNA si le Département le leur a remis
